En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins port El Kantaoui tenue le 27 Août 2022 à l'hôtel El Mouradi Palace, et rédigé par acte notarié de maître Imen
Mhamdi et maître Sihem Dekhil et enregistré au registre du tribunal de première instance de Sousse 2 sous le numéro 758 et dont une copie est déposée au bureau d'ordre de la municipalité de Hammam Sousse le 5 septembre 2022 il a été décidé ce qui suit :
- Approbation de la seule liste candidate à la présidence du syndicat et aux membres du comité syndical qui se compose de Mr Slim Ouahchi président du syndicat en lui attribuant toutes les prérogatives indiquées dans le code des droits réels et dans le règlement de copropriété, et comme membres du comité syndical : Mohamed Chedly Amrouni, Jalel Bouzid, Houssem Hali, Mohamed Slim Righi, Mustapha Ouahchi, Ons Ghemadh, Yamina Laabidi, Hattab Sayedi et Fatma Ernez.
- Délibération sur tous les points de l'ordre du jour programmés dans l'ordre du jour de l'assemblée.
- Approbation à l'unanimité sur le rapport moral et financier pour les années 2019-2020 et 2021.
- Approbation du budget prévisionnel de l'année 2022 sur la base de 17 dinars par mètre carré.
- Désignation du commissaire aux comptes parmi les trois noms proposés par l'assemblée suivant leur disponibilité et par ordre de priorité Mr Walid Majdoub, Mme Hela Ouertani et Mr Moez Makhlouf.
- Approbation d'une résolution de l'assemblée générale par laquelle les copropriétaires donnent pouvoir au président du syndicat d'entamer des poursuites pénales contre les copropriétaires qui louent leurs appartements à des Samsars dans le cadre de location abusive.
- Approbation d'une résolution de l'assemblée générale par laquelle les copropriétaires donnent le plein pouvoir au président du syndicat dans la gestion des relations entre la STEG et la SONEDE d'une part et les copropriétaires d'autre part, et donne au syndic un droit de veto pour le branchement de l'appartement avec ces deux sociétés sus citées et donc la rupture de branchement en cas de non paiement des charges de la copropriété.