Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 13 septembre 2022, page 1957 · réf. 2022S01053FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 18/3/2022, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Amal Chouri et le Maître Ridha Ben Hssine, enregistré en date du 21/3/2022 à la recette des finances de Trocadéro Sousse sous Quittance n°M014236, Mr Mohamed Ben Ali Chibani, titulaire de la CIN n°05509772, a cédé en tant que don à son fils Mr Mahmoud Ben Mohamed Chibani, CIN n° 12865196, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné fabrication enseigne publicitaire (Identifiant Unique : 08557655) sise à l'Avenue Grand Maghreb Arabe - Khézama Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 6/9/2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 13 septembre 2022, p. 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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