Perte du titre de propriété — Annonces légales JORT n° 108 du 13 septembre 2022

Mr Mohamed Foued Ben Mohamed Nasredine Ben Ezzeddine CIN n°04685910 daté du 15/6/2015, a perdu son titre de propriété n°09/8674, pour le titre foncier n°57957 Ariana situé à Ariana.

Suivant déclaration sur l'honneur de l'administration rapide du Palmarium le 7/9/2022.

Cette annonce a été publiée aux journaux La Presse et Essahafa du 9/9/2022.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 108 du 13 septembre 2022, p. 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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