Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 16 septembre 2022, page 1984 · réf. 2022S01069FCCC2

Selon un contrat de donation émis par Maître Hajar Al-Wuderni Al-Aswad et Maître Marwa Al-Ghazwani, notaires dans le circuit du tribunal de première instance de Sousse le 25/8/2022, et enregistré à la recette des finances Rue l'indépendance de Sousse le 31/8/2022 sous le numéro 6778398, quittance n°M046061, M. Saber bin Mabrouk bin Nasr al-Wabri, titulaire de la carte d'identité nationale n° 06904702, datée le 26/3/2018, résidant dans la vallée de blibane Al-Safaiya, Sousse, a fait une donation à Mme Souad bint Al-Mabrouk bin Nasr Al-Wabri, titulaire d'une carte d'identité nationale n°06818163, datée le 20/7/2018, demeurant à Sidi Nasr Al-sahline, Monastir, la totalité de 1/5 du fonds de commerce exploité dans la boutique située dans la rue de Jawharat Al Sahel, Khazama Al-Sharkia, Sousse, qui est exploitée dans la fabrication et la vente et fabrications de tous produits pâtissier, nommé «sweet savory» qui a été accordée au donateur dans le cadre de l'achat auprès de Miss Fashion Company en la personne de son représentant légal, et Wajdi Ben Elhaj Abdallah. Leur siège social est situé à Khazama Al Sharkia, Sousse. Les objections sont acceptées dans les délais légaux fixés à 20 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne sous la signature du donateur qui a désigné le siège de fonds de commerce comme son emplacement choisi, et publié dans le journal Al-Shorouk le 6/9/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 16 septembre 2022, p. 1984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »