Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 111 du 20 septembre 2022, page 1609 · réf. 2022T01014DIVD2
Mr Rachid Ben Allala Ben Taieb Ben Ali titulaire de la CIN n°00803809 datée du 26/8/2013 déclare la perte du titre foncier constitutif n°6616/Z10 du titre foncier n°12975 Zaghouan situé à la route de Kairouan El Fahs.
Suivant déclaration de perte de la sûreté nationale d'El Fahs datée du 7/9/2022.
Cette annonce est parue au journal Echourouk du 15/9/2022.
Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 111 du 20 septembre 2022, p. 1609.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.