Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
INOTEQIA
Société anonyme
Au capital social de 10.000 DT
Siège social : Rue Sincérité sur La Route de La Marsa, GP9, Ain Zaghouane, 2045 Tunis - Tunisie
Identifiant unique : 1771230J
Montant de l'augmentation du capital social : Cent mille Dinars Tunisiens (100.000 DT), au nominal sans prime d'émission et ce par apport en numéraire.
Objet social : Activités spécialisées en conseil pour les affaires et conseil en gestion.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 septembre 2022 a été déposé au Registre National des Entreprises le 12 septembre 2022 sous le numéro AC011232022.
Nombre d'actions à souscrire : dix mille (10.000) actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraire dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Valeur nominale des actions à émettre : un nominal de dix Dinars Tunisiens (10 DT), sans prime d'émission.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction
p. 1613égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque Attijari, Agence Mutuelleville, sous le numéro 0476161007638492473, et ce jusqu'à la réalisation de ladite augmentation.
Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.