Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 21 septembre 2022, page 1617 · réf. 2022R02290FCCC3

Par acte sous seing privé du 5 Juin 2020, enregistré à la recette des finances Charguia le 29/6/2020 sous le n°20304069 quittance n°M74328, Mr Ali Ben Belgacem Fennich titulaire de la CIN n°05077482 du 22/5/2015, loue en gérance libre en faveur de Mme Nedia Bt Said Bn Mohamed Derbel épouse Mongi Koubaa titulaire de la CIN 01275910 du 25/9/2019 la totalité du fonds de commerce Fast-Food sis à cité olympique magasin n°2 immeuble n°14.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Mme Nedia Derbel (Locataire) à l'adresse du fonds de commerce dans délai maximum de 20 jours à compter de la date de sa parution au J.O.R.T.

Cette annonce est publiée au journal le quotidien.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 21 septembre 2022, p. 1617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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