Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 113 du 23 septembre 2022, page 1628 · réf. 2022R02304FCCC2

Par acte notarié passé par-devant Maître Mohamed Salah Jeridi et son assesseur en date du 29/9/2014, dont une copie a été déposée au Registre National des Entreprises «RNE» le 20/7/2022 (dossier n°202255963), Monsieur Noureddine Hmili,

p. 1629

propriétaire, a légué à son fils Monsieur Maher Hmili la totalité du Fonds de Commerce consistant en un salon de Thé dénommé «EVASION» sis au 26, Avenue Habib Bougatfa Manouba, matricule fiscal : 1243062W/N/C/000, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été publiée aux journaux le Quotidien et Echourouk le 17/9/2022.

Toutes les oppositions seront déposées chez Monsieur Noureddine Hmili pendant 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 23 septembre 2022, p. 1628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »