Monsieur Abdessalem Ben Hédi Mansour, Titulaire de la CIN n°02857009, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/52452 objet du titre foncier n°161208 Sousse sis à la Rue Echaim n°06 Hammam Sousse à condition d'un certificat de perte a été délivré sous le n°330 le 11/9/2022 par le poste de police d'Elgrabi Hammam Sousse.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 114 du 27 septembre 2022, p. 1652.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.