Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 27 septembre 2022, page 1646 · réf. 2022S01113FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 25/6/2022, rédigé par l'huissier de Sousse Maître Mohsen Ben Mohamed Ayachi et le Maître Nabil Ben Mohamed Ayachi, enregistré en date du 27/6/2022 à la recette des finances de Sousse sous Quittance n°M034811, Mr Bouraoui Ben Mohamed Ben Bouraoui Cherif, titulaire de la CIN n°02937490, a cédé en tant que don à ses fils Mr Mehdi Cherif, CIN n°09306746 et Mr Marouen Cherif, CIN n°12840672 à part égale, la totalité du fonds de commerce du local commercial, (MF : 579097/M) sise à l'Avenue Habib Bourguiba à Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 23/9/2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 27 septembre 2022, p. 1646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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