Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 30 septembre 2022, page 1676 · réf. 2022R02342FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 30/8/2022 enregistré à la recette des finances Nabeul sous quittance numéro M079409 Mr Sami Boumaiza, CIN n°06267285 délivrée à Tunis le 30/9/2020, a donné la totalité de son fonds de commerce d'une activité commerce prêt à porter exploité au local sis à l'Av Hédi Chaker - Nabeul 8000 à Mme Selsabil Sethom, CIN n°06367996 délivrée en Tunis le 16/3/2018.

Et les objections sont acceptées au donataire à l'adresse suivante : Av Hédi Chaker - Nabeul 8000.

Cet avis a été publié aux deux journaux la Presse et Essahafa le 24/9/2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 30 septembre 2022, p. 1676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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