Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 117 du 4 octobre 2022, page 1695 · réf. 2022T01069FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître «Baccari Imed Eddine» et son assesseur notaires à Tunis en date du 02 septembre 2022 et enregistré avec l'enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances rue de Sahel-Tunis. Mr Nabil Arar résidant au 34-Rue Sebkha-Tunis a fait donation pour sa femme Mme Raja Cherif demeurant au 32, Rue Charles de Gaulle-2etageTunis, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local commercial sis au 4 rue du marabout-R.C.-Tunis avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels dont l'activité «commerce de C.D. et stations de jeux». Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains de donataire à l'adresse du local objet de donation du fonds du commerce.

Cet avis a été publié au journal quotidien «Le Quotidien» du jeudi 15 septembre 2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 4 octobre 2022, p. 1695.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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