Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 118 du 5 octobre 2022, page 1714 · réf. 2022402445VEPA1

Etude maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana
Tel : 71 709 776-71 709 778
Fax : 71.709.742

Partie poursuivante : QATAR NATIONAL BANK (exs TQB) dûment représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, domicilié au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.

Partie saisie : 1/ SOCIETE DES EAUX DE TUNISIE SARL immatriculée au RC sous le n°B2467752008. Identifiant Unique 1068501S son siège social est situé à El Alia Eddokhania Elkrib Siliana 6120 Krib Siliana -Entant que débitrice principale

2/ Mr Faouzi Ben Khemais Ben Mohamed Blangi, demeurant au 10 Rue des pêches ; le Bardo ; Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.

Les immeubles saisis : Toutes les 6500 parts indivises de l'ensemble des 48800 parts de l'immeuble appelé "Yasmina 449" qui fait l'objet de titre foncier numéro "52666 Tunis" situé près Lac Sijoumi sur le bord de la route menant de FAHS à Tunis, avec une superficie totale de (6500 m²). L'immeuble saisi se compose de M - 2 dépôts -administration : au rez-de-chaussée; 1er et 2ème étage une grande surface devant les dépôts - l'unité d'électricité de la STEG -

Les charges : Le TF 52188 Tunis, est grevé de :

  • Une hypothèque d'une valeur de 1.500.000,000 D inscrite le 21/8/2013 (registre Tunis 02/13 n°1/5636) au profit de TQB
  • Une hypothèque d'une valeur de 500 000,000 D inscrite le 21/8/2013 (registre Tunis 02/13 n°1/5637) au profit de TQB
  • Privilège d'une valeur de 32 048,500 D inscrite le 9/6/2016 (registre Tunis 01/16 n°10329) au profit de la Trésorerie générale de Tunisie
  • Privilège d'une valeur de 26 400,000 D inscrite le 3/8/2016 (registre Tunis 01/16 n°12509) au profit de la Trésorerie générale de Tunisie
  • Privilège d'une valeur de 1.980.024,857 D inscrite le 02/7/2020 (registre Tunis 01/20 n°7407) au profit de la Trésorerie générale de Tunisie
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 17/8/2022 (registre Tunis 2/22 n°1559) au profit de la partie poursuivante
  • Location du Dépôt 2 au profit du locataire Mohamed Sliman.

Mise à prix : - Deux Millions six cent vingt mile dinars (2.620.000,000 D)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 7/11/2022 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 2.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 2.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 118 du 5 octobre 2022, p. 1714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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