Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Création d'une société communautaire

Publié au Annonces légales n° 118 du 5 octobre 2022, page 1710 · réf. 2022R02398SODB1

Le nom de la société à constituer : la société communautaire, Al-Etihad ouled Jaballah

Type de la société : locale

Montant du capital souscrit de la société : 60000 dinars, soixante mille dinars

L'adresse prescrite du siège social : Awlad Jaballah - Ben Hussein - Mallouleche - Mahdia.

Sujet de la société : La société sera un centre de collecte, elle collecte du lait auprès des éleveurs, en plus d'un point de vente d'aliments et de services divers.

Durée de la société : 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 27/09/2022 au Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n°01/2022.

Le nombre d'actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payé immédiatement : 600 actions, pour lesquelles il y a 60 000 dinars.

Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :

  • 15% sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société
  • 20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.

Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.

  • Qui plus est sert à développer ses activités et à les développer localement.
  • La période d'ouverture à la souscription : du 10/05/2022 au 15/10/2022 avec possibilité d'affranchissement anticipé sous forme de souscription intégrale avant l'expiration de la période.
  • Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée plénière constitutive se tiendra le dimanche 16/10/2022 à dix heures du matin au carrefour Ouled Jaballah Commentant cette annonce au siège de la délégation de Mallouleche et le siège de la commune de Mallouleche.

Fondateurs :

Abdel-Fattah Karwi : domicilié à ouled Jaballah - Ben Hussein - Mallouleche - Mahdia, téléphone 98485391

Ammar ben Jeddou : domicilié à ouled Jaballah - ben Hussein - Mallouleche - Mahdia, numéro de téléphone 97894137 Sassi Karoui : domicilié à ouled Jaballah - Ben Hussein - Mallouleche - Mahdia, numéro de téléphone 94339615

Bilel El Mechri : résident à ouled Jaballah - Ben Hussein - Mallouleche - Mahdia, numéro de téléphone 40870210.

Citer : Création d'une société communautaire, JORT (Annonces légales) n° 118 du 5 octobre 2022, p. 1710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.