Application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales SOCIETE NOUVELLE DE BRASSERIE "SONOBRA"
Identifiant unique : 0940993H
- Dénomination sociale : Société Nouvelle de Brasserie
- Forme juridique : Société anonyme
- Montant du capital à souscrire : Trente-cinq millions huit cent quatre-vingt et onze mille trois cent soixante dinars
- Siège social : Immeuble Tunimara, rue du Lac de Constance les Berges du Lac 1053 Tunis
- Objet social : Production, stockage et conditionnement des boissons de tous genres
- Durée de la société : 99 ans
- Dépôt légal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2022 a été déposé au centre national du registre des entreprises le 5 octobre 2022, sous le numéro AC071302022.
- Modalités de l'augmentation : Le capital sera augmenté de 35 891 360 Dinars, pour le porter de 41 141 500 Dinars à 77 032 860 Dinars, par l'émission au pair de huit millions neuf cent soixante douze mille huit cent quarante (8972 840) actions nominatives nouvelles, de quatre (4) dinars chacune, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription par voie d'apport en numéraire à hauteur de trente et un millions six cent quatorze mille trois cent soixante-douze (31 614 372) Dinars et par conversion de créance certaine, liquide et exigible d'un montant de quatre millions deux cent soixante-seize mille neuf cent quatre-vingt-huit (4276 988) Dinars.
- Valeur nominale des actions à émettre : 4 Dinars chacune
- Conditions d'admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigibles dans le délai imparti, peuvent seuls assister aux assemblées générales.
- Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale, la réserve prévue par les textes législatifs spéciaux et les réserves extraordinaires. L'assemblée générale ordinaire peut distribuer, ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices ou procéder à la constitution d'autres réserves.
- Modalités de convocation des assemblées générales : Les convocations sont faites par avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et au Bulletin Officiel du Registre National des Entreprises dans le délai de 21 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
- Exercice du droit préférentiel de souscription : Les actionnaires ont renoncé partiellement à leur droit préférentiel de souscription prévu par le code des sociétés commerciales.
Dépôt des fonds : les fonds provenant de la souscription seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, au nom de la société, sous le numéro 08307000593200928747 IBAN : TN 59.
- Délai de souscription : Le délai ouvert pour la souscription est fixé à 15 jours à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du montant de l'augmentation.