Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 7 octobre 2022, page 1722 · réf. 2022T01077FCCC2

En vertu d'un acte notarié daté du 6/4/2022 enregistré à la Recette des Finances Avenue Bab Bnet Tunis le 24/5/2022 quittance M020804, établi par Maître Fayza Douiri Trabelsi Notaire auprès de l'Arrondissement judiciaire de la cour d'Appel de Tunis, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem Bouzenbila a fait donation au profit de son fils Mohamed Ben Belgacem Bouzenbila de la totalité du fonds de commerce dénommé «Librairie du 15 octobre» exercé dans le local situé au 18 Rue Docteur Kassar Tunis.

Toute probable opposition doit être adressée au «18 Rue Docteur Kassar Tunis» et ce dans le délai de 20 jours au plus tard de l'insertion de la présente publication au Journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Le Quotidien du 22/9/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 7 octobre 2022, p. 1722.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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