Par un acte sous seing privé daté le 22/9/2022 MESSELMANI Mohsene titulaire de la C.I.N n°01628399, et ses fils Hassen titulaire de la C.I.N n°06388457 et Wael titulaire de la C.I.N n°09777399 et Samira titulaire de la C.I.N n°06345537 ont donné à MESSELMANI Walide leurs parts indivises dans un fonds de commerce du magasin de prêt à porter «Tej Mahal» exploité à la rue Ibn khaldoun Kelibia. Les oppositions seront acceptées chez bureau de maître Belhadj Ali Houda Avocate à la cour de cassation situé à Menzel temime. Cette annonce est publiée au journal «Assabeh» le 7/10/2022.
Citer : Un don des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 12 octobre 2022, p. 1757.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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