Actes administratifs · Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Publié au Annonces légales n° 121 du 12 octobre 2022, page 1768 · réf. 2022R02442MINA4

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat de certaines délégations du gouvernorat de Siliana;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 14 Septembre 2022, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Village
Errouhia
Errouhia372Nord: Rue
Sud: DPE N° 904 et N° 907
Est : Route RL 71
Ouest : Parcelle Occupée par Mounir Touibi
80705
Sliana
Ville
Siliana
Nord
612Nord Est : T.F N° 2107 Siliana
Nord Ouest : Réquisition N° 2436 Siliana
Sud Est : Rue Kheir Eddine Bacha
Sud Ouest : T.F N° 45185
80706
El GabelSiliana
Sud
73063Nord : Oued Achour
Sud : Parcelle Occupée par Sodale
Est : Parcelle Occupée par Sodale
Ouest : Parcelle Occupée par Sodale
95320
Bani HazemMakthar43119Nord : Ali Ben Maamer
Sud : Ali Ben Maamer
Est : La Parcelle cadastrale N° 129 Secteur « E » Sadine
Ouest : Ali Ben Maamer
98891
p. 1769
EdrijaBargou41797Nord : Parcelle Occupée par Hedi Ben Maamer
Sud : Parcelle Occupée par Sadek Warech
Est : Foret
Ouest : Parcelle Occupée par Taib Ben Salem Ayari
99204
Sliiana VilleSiliana Nord62Nord Est: Rue Okba IbnNafaa
Nord Ouest : T.F N° 19204 Siliana
Sud Est : Parcelle Occupée par Abdallah Somrani
Sud Ouest : T.F N° 21443 Siliana
99274
El HariaErrouhia50103Nord: Parcelle Occupée par Badreddine Rahmouni
Sud : Parcelle Occupée par Badreddine Rahmouni
Est : Parcelle Occupée par Badreddine Rahmouni
Ouest : Oued
100122
El HariaErrouhia50830Nord: Parcelle occupée par Echaabnia
Sud : Société Frères Zinaoui de Marbre et Granite
Est : Terre Domaniale
Ouest: Piste Agricole
101221

Citer : REPUBLIQUE TUNISIENNE, JORT (Annonces légales) n° 121 du 12 octobre 2022, p. 1768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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