Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 14 octobre 2022, page 1772 · réf. 2022T01103FCCC2

Suivant acte de donation rédigé par maître Najet Mrabti et Dorsaf Arfaoui sis à 11 avenue Bellevue El Ouardia Tunis Mr Arbi Ben Ammar Dojbi a donné à son père Ammar Ben Sadok Dojobi tout le fonds de commerce exploité comme café sis n°110 rue 9042 Djebel Djelloud Tunis enregistré à la RNE n° 1422840N avec tous ses éléments corporels et incorporels après la signature des deux parties enregistrée au n°192.

Cette annonce a été publiée aux journaux La Presse et Essahafa du 11/10/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 14 octobre 2022, p. 1772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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