Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 123 du 18 octobre 2022, page 1792 · réf. 2022T01114FCCC2

Par acte notarié rédigé par Me Abdelaziz Ben Ammar et Me Belgacem Ben Moussa en date du 28/9/2022 enregistré à la recette des finances Sidi Hcine le 3/10/2022 quittance n°M092813 Mr Mohamed Houssaini a fait donation à sa femme Safa Barhoumi tout le fonds de commerce exploité comme vente électroménager en détail situé au n°04 rue 634 Cité Madjerda - Ezzahrouni Tunis.

Toutes oppositions doivent être déposées chez Mme Safa Barhoumi à son adresse 18 rue 4669 cité El Akerma Ezzahrouni Tunis pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal Essahafa du 7/10/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 18 octobre 2022, p. 1792.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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