Le nom de la société à constituer : la Société Citoyenne Locale de Gestion des Terres de la Collectivité de Beni Khiar
Type de la société : locale
Montant du capital souscrit de la société : 10 000 dinars, dix mille dinars
L'adresse prescrite du siège social : Immeuble jameleddine 1er étage, avenue Habib Bourguiba, Beni Khiar, 8060
Sujet de la société : La gestion des Terres Collectives restantes en propriété des gens de la collectivité de Beni Khiar, enregistrées sous les références 550261 (Henchir Oued Lekbir et Sghir) et 560743 (Henchir Oued Elain Bensalem).
Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 14/10/2022 au Tribunal de Première Instance de Nabeul sous le n°01.
Le nombre d'actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payé immédiatement : 500 actions, pour lesquelles il y a 10 000 dinars.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :
- 15% sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société
- 20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Qui est plus sert à développer ses activités localement.
Le nom de la banque dans laquelle les fonds de la souscription seront déposés : Banque Nationale Agricole - Agence Beni Khiar.
La période d'ouverture à la souscription : du 26/10/2022 au 4/11/2022 (Temps administratif) avec la possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : A la suite de la souscription intégrale, l'assemblée générale constitutive est convoquée par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens et au siège de la délégation de Beni Khiar et au siège de la municipalité de Beni Khiar.
Fondateurs :
Anis Ben Radhi Bellahirech : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 28.082.028
Mohamed ben Hédi Lahmar : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 93.388.891
Adnene Ben Mohamed Souissi : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 98.318.748
Arafet Ben Mohamed Guitaa : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 55.220.206
Mehdi Ben Tahar Jannene : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 50.493.472
Malek Ben Younes Souissi : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 95.857.413
Hatem Ben Hédi Souissi : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 23.255.150
Habib Ben Mohamed Rekaya : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 51.870.166
Mohamed Ben Ahmed Zariat : domicilié à Beni Khiar, téléphone : 98.226.171
Les personnes désirant participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et à l'endroit désigné par eux à cet effet, en remplissant un formulaire de participation disponible chez les fondateurs, après avoir pris connaissance du projet de statut de la société.