Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Parties indivises

Publié au Annonces légales n° 127 du 26 octobre 2022, page 1859 · réf. 2022R02524VEPA1

Cabinet maître Wadie BENALI
Avocat à la cour de cassation à Kebili

Tél : 75492504

  • Partie saisissante : Mr Mustafa Draouil, CIN 04865317, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Kebili
  • en qualité de créancier,
  • Partie saisie : Mr Walid Moftah : CIN : 04893005; fonctionnaire, demeurant à Kebili,
  • en qualité débiteur.

L'avocat poursuivant : Maître Ben Ali Wadie Avocat, Immeuble ELMAGUZAOUI. 2ème étage, 4200 Kebili. M/F0987573S

L'objet de la vente :
  • 23255.667 parts indivises : De la propriété dénommée Fathiya objet du titre foncier 31436 Kebili avec une superficie de soixante-dix mille soixante-sept mètres carrés, (70067 m²) 70067 parts contenant 185 de palmiers DEGLA en cours de production, 70 palmiers moyens et 100 petits palmiers, plusieurs arbres fruitiers de pêches Grenades, figues, raisins et olives à un puits d'eau avec une pompe émergée 7.5cv (énergie solaire) et un réservoir d'eau, avec un entrepôt pour la collecte de matériaux agricoles. La propriété est délimitée au Sud : Une route agricole et ensuite un lot n°02, zone Jemna sous la lettre C4, à l'ouest : un lot n°04 zone Jemna C4 en à l'est : Sabkha, au nord : Sabkha.
  • Mise à prix : Mise à prix fixée pour l'ouverture des enchères est (192 256.000 dinars) cent quatre vingt douze milles et deux cent cinquante six dinars hors frais et honoraires taxés.
p. 1860

Date et lieu de l'adjudication : lundi 28 novembre 2022 à partir de 9h du matin devant le tribunal de première instance de Kebili.

Charges grevant la propriété :

Inscription valant saisie immobilière en faveur de Mr Mohamed Ben Ali Ben Dhifallah : agriculteur demeurant à Ben Gardane en date du 10/02/2022 dossier 01/2022 n°693 ; sur 23255.667 parts indivises de la totalité 70067 parts de la propriété 31436 Kebili.

La visite des lieux : la visite de terrain saisi pourra avoir lieu tous les jours, pour plus de renseignements on peut consulter le secrétariat du tribunal de première instance de Kebili ou a été déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant maître Ben Ali Wadie selon l'horaire administratif.

Citer : Parties indivises, JORT (Annonces légales) n° 127 du 26 octobre 2022, p. 1859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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