Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 127 du 26 octobre 2022, page 1865 · réf. 2022S01243DIVD2

Mr Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Haddaji, titulaire de la carte d'identité n°01919936, déclare la perte d'un titre de propriété n°11/11915, objet du titre foncier n°38662 Kairouan, nommé - RAJA- du terrain agricole sis à Hembez - Khazazia - Kairouan sud Gouvernorat de Kairouan.

Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde nationale Ettaben - Kairouan, le 5/8/2022 sous le n°118.

Cet article est paru aux Journaux (Chourouk et le Quotidien) le 10/8/2022.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 127 du 26 octobre 2022, p. 1865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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