Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Société Mohamed Chaabouni Plastique
Société anonyme
En cours d'augmentation de capital
Capital social : 1.500.000 TND
Siège social : 1, Rue de l'OR, La Soukra
Identifiant unique : N°1662688J
Montant de l'augmentation du capital social : Un million deux cent mille
Dinars Tunisiens (1 200 000 TND).
Objet social : Injection Plastique
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25/10/2022 ont été enregistré le 25/10/2022, Quittance n°7556 a été déposé au Registre National des Entreprises le 25/10/2022 sous le numéro AC031412022.
Nombre d'actions à souscrire : Cent vingt mille (120 000) actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer la totalité lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix Dinars Tunisiens (10 TND) chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de
vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital doivent être versés à la Société Tunisienne de Banque, agence La Soukra, en un compte indisponible intitulé «Société anonyme en cours d'augmentation de capital» sous le numéro, 10027141000737278824.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.