Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 130 du 2 novembre 2022, page 1902 · réf. 2022T01183FCCC2

Par acte notarié du 18/10/2022 Mr Said Saeb Ben Belgacem demeurant à la Route Menzel Abdel Rahman n°41, Zarzouna, Bizerte a cédé suivant acte de donation rédigé par le notaire Habib Cherbib et son confrère Abdelhamid Saidani à sa soeur Said Mervet Bent Belgacem, demeurante à la Rue Elkotteb, Quartier «Elkalatous», Zarzouna, Bizerte le fonds de commerce "Librairie" sis à la Route Menzel Abderrahman n°41, Zarzouna, Bizerte avec l'ensemble de ses éléments matériaux et moraux.

Toute opposition à cette donation doit se faire entre les mains du donataire Melle Said Mervet Bent Belgacem demeurante à l'adresse susvisée dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a fait l'objet d'une publication au journal "Echourouk" du 23/10/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 2 novembre 2022, p. 1902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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