Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 4 novembre 2022, page 1926 · réf. 2022402681FCCC2

Suivant contrat d'un don déposé à la recette des finances Attadhamen le 24/8/2009 quittance n° 2009005331 Mme. Khira Bent Al Kouni titulaire de la C.I.N n°03513025 a fait un don d'un fonds de commerce destiné pour la vente des fruits secs sis à la route de Bizerte Km 4 Cité Ennasr M'NIHLA Ariana à son fils Mr. Massaoud Ben Ali Ben Mohamed H'Lel titulaire de la C.I.N. n°06508813.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains du talentueux à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 2 novembre 2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 4 novembre 2022, p. 1926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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