Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 4 novembre 2022, page 1927 · réf. 2022402708FCCC2

Suite à un contrat de renonciation enregistré à la recette des finances Mater le 24/10/2022 enregistrement n°22202216, quittance M057376.

Mr. Mohamed Arbi titulaire de la C.I.N n°05677499 a renoncé sa part du fonds de commerce destiné pour la coiffure sis à la rue Habib Bourguiba Mateur - Bizerte à Mme. Hayet Arbi titulaire de la CIN 01542823

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'assignataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 3 novembre 2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 4 novembre 2022, p. 1927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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