Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 132 du 8 novembre 2022, page 1939 · réf. 2022S01295FCCC2

Par acte authentique établi par les notaires à Sousse Mourad Ben Abdallah et son assesseur Samah Guazzah, en date du 21/10/2022, enregistré à la recette des finances à Sousse le 24/10/2022 quittance numéro M082162, Mr Marouan Abdelmalak a fait donation à son frère Mohamed Essayed la totalité du fonds de commerce sis au 15 rue de la République Sousse destiné à la vente des fruits secs.

Les oppositions seront acceptées au domicile du donneur sis à rue Ahmed Tlili Kalaa Ebira Sousse.

Cette annonce a été publiée sur le journal quotidien Le Quotidien en date du 28/10/2022 sous le numéro 6637.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 8 novembre 2022, p. 1939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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