Mr Noureddine Gafsi, titulaire de la CIN n°04134402, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/5877 du 25/11/2004 ainsi que Mme Salma Ben Jomaa, titulaire de la CIN n°05169793 déclare la perte de l'acte de propriété n°03/5878 du 25/11/2004, objet du titre foncier n°41929 Monastir sis à la délégation Jemmel, Gouvernorat de Monastir. Deux attestations de pertes ont été délivrées par le poste de la garde nationale de Monastir sous n°1461-1462 le 20/10/2022.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 132 du 8 novembre 2022, p. 1946.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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