Maître Sondes Ben Salha

Avocate auprès de la cour de cassation

12, rue Ejileni Elhbib Gabès

Tél : 75.274.115

MF : 969801/HAP

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal, S.A au capital de 100.000.000 D, dont le siège social est à rue Syrie Tunis, RC : 142431996.

La partie saisie : Madame Souad Bent Abdallah Bardi, son métier le travail, CIN n°03297117 demeurant à rue les Pyramides Chatt Essalem Gabès.

Avocat poursuivant : Maître Sondes Ben Salha avocate auprès de la cour de cassation domiciliée, 12 rue Ejileni Elhbib Gabès.

Immeuble à vendre : 1- Objet du titre foncier n°7682 Gabès dénommé "dar el hana" déposé auprès de la direction régionale de la propriété foncière de Gabès sous les références, volume 1 n°2679 revenant à Souad Bardi soit une résidence au rez-de-chaussée et à l'étage sise à el blad Gabès.

Mise à prix :

Cent quatre vingt dix sept mille dinars (197.000.000 d) selon le rapport d'expertise effectué par l'expert

Ezzedine Abdelkader d'après l'autorisation sur requête n°3156 du 8/01/2021 sans les frais de poursuite et les honoraires d'avocat qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : Le lundi cinq décembre deux mille vingt deux (5/12/2022) à 9h devant la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : Tout intéressé peut visiter la propriété tous les jours pendant les horaires administratifs.

Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers de la mise à prix et pour les non-résidents et étrangers ils doivent se munir des autorisations exigées. Toute participation doit se faire nécessairement par le biais d'un avocat. 2022R02604VEPA1

Vente aux enchères publiques

Suite à la saisie immobilière

En application des dispositions de l'article 418 du CPCC

1- Partie poursuivante : Chettaoui Ben Naceur Mahjoub demeurant à Chott Essalem - Gabès.
2- Partie poursuivie : Mohamed Motta Ben Mahmoud Khadri - demeurant à la cité de Saltenia, rue 5002 n°58 Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Fethi Kabaou avocat à la cour de cassation sis à rue Imriou el kais Gabès.
4- Immeuble saisi : la totalité des parts indivises de la partie poursuivie dans le titre foncier n°28423 Gabès dénommé "El Khadri" composé de deux (02) terrains sis au sud ouest de Gabès d'un côté et au bord du chemin menant d'el Hamma à Gabès et ouest chehab el hamd d'un autre côté, et d'une superficie totale de 1679775 m² et dont les parts de la partie saisie sont estimées à 41.18 sur la totalité de 304 parts constituées selon le rapport d'expertise technique rédigé par l'expert Mr Mohamed Hédi Sahbi en vertu de l'ordonnance sur requête émanant du président du tribunal de première instance de Gabès portant le numéro 5012 et datant du 19/5/2021, accompagnée par l'autorisation judiciaire numéro 5162 datant du 31/5/2021 et ce comme suit :

• La parcelle numéro "C11" d'une superficie totale de 5.1612 hectares et qui consiste en un terrain nu à côté de la route de Gabès d'une longueur de 244.89 mètres.
• La parcelle n°C18" et "C2" d'une superficie totale de 13.3021 hectares et qui consiste en un terrain agricole exploité actuellement dans la pluviale d'oliviers contenant 67 oliviers tous productifs mais négligés bien que la propriété dispose d'une bonne base pour l'exploitation agricole.
• La parcelle numéro "A11" d'une superficie totale de 3.4149 hectares et qui consiste en un terrain agricole nu et négligé

5- Mise à prix : Estimé par l'expert Mr Mohamed Hédi Sahbi à trois cent treize mille trois cent vingt-cinq dinars (313.325.000) outre les frais des poursuites qui seront annoncés le jour de l'adjudication.
6- Tribunal lieu et date de l'adjudication : elle aura lieu à la salle des crises du tribunal de première instance de Gabès sis au palais de justice à l'avenue Farhat Hached Gabès le lundi 12 décembre deux mille vingt deux (12/12/2022) à partir de neuf heures du matin.
7- Conditions de visite et d'inspection : le bien immobilier peut être visité tous les jours de la semaine ainsi que le cahier des charges peut être consulté tous les Jours de la semaine également et ceci au bureau de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et nul ne peut se porter enchérisseur sans consigner le 1/3 de la mise à prix à la caisse de dépôt et de consignation ou de la production d'un chèque certifié ou d'une garantie irrévocable du même montant.