Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 133 du 9 novembre 2022, page 1953 · réf. 2022402726FCCC2

Suivant acte authentique sous le numéro 138/2022 daté le 14/10/2022 établi par les deux notaires Ines Naiimi et son assesseur, Madame Aljezia Thamlaoui CIN 02474636 sise au 12 rue Maii Elmada Bizerte transfère à titre de donation pour son fils Khalil Ben Kamel Balti titulaire de la CIN 07938061 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exercé dans le local sise au 12 rue Elmaïi Elmada Bizerte qui a pour objet l'exercice de vente des Produits alimentaires. Les oppositions seront adressées à l'adresse de Madame Aljezia Thamlaoui sus indiqué dans un délai de 20 jours de l'insertion de cet avis au jort.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 30/10/2022.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 133 du 9 novembre 2022, p. 1953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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