Suivant l'article 364 du code des droits réels Mme Bahija bent Salem Gmada ; Tunisienne ; née à Moknine le 5/2/1968 titulaire de la CIN n°06820462 délivrée le 19/12/1998 demeurant à Rue Taher Haddad Ras el Oued Ksar Helal ; annonce la perte du titre de propriété n°6875/15 délivré le 5/11/2009 concernant le titre foncier n°68621 Monastir, une attestation de perte a été établie par le poste de police de Ksar Helal sous n°448 le 15/7/2022.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 133 du 9 novembre 2022, p. 1960.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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