Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 134 du 11 novembre 2022, page 1971 · réf. 2022402757FCCC3

Suivant contrat supplémentaire en date du 18 Juin 2010 enregistré à la recette des finances Bab Souika en date du 1er novembre 2022. Quittance n°M074083 enregistrement n°22302377 Mr Mohammed Hédi Cherif titulaire de la CIN 00464331 a loué à madame Zakia Mâchât titulaire de la CIN 0515114 la totalité du fonds de commerce sis à 08 Rue Bab Saadoun Fast Foods et ce pour une année renouvelable du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 en conservant les chapitres cités dans le contrat initial signé le 15/5/92 enregistré à la recette des finances des contrats à Tunis le 22 Mai 1992 Moujalid 24 silsila 8 ouedi 282.

Cet avis a été publié au journal Essabah le 6 novembre 2022 et au journal le temps le 8 novembre 2022.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 134 du 11 novembre 2022, p. 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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