Dans le cadre du contrat de résiliation d'un fonds de commerce daté le 6/6/2022 et soussigné le 7/6/2022 et enregistré à la recette des finances de Bizerte le 27/6/2022 reçu n°M052980 Enregistrement n°22302808 il a été résilié le contrat de location du fonds de commerce conclu entre Mme Gharbi Monia et la Société PHONE STORE BOUMAIZA concernant le fonds de commerce exploité dans la boutique sis à rue 8 janvier Bizerte Nommé "ANAIS" inscrit au registre National des Entreprises sous le n°A1171631998 et la situation redevient ce qu'elle était, qui a été publié le 6/7/2022 au journal Achourouk.
Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 15 novembre 2022, p. 1989.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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