Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 136 du 16 novembre 2022, page 2008 · réf. 2022S01332FCCC2

Par acte notarié du 30/4/2018, enregistré à la recette des finances de Moknine le 24/5/2018, quittance n°M033863, Monsieur Chaker Cherif a cédé suivant acte de donation rédigé par le notaire Souad Ghaddab et son confrère Nadra Chafroud à sa femme Rafia Chouaieb demeurant à la rue docteur Ahmed Cherif Moknine la totalité du fonds de commerce «vente de Tabac et de journaux» qui lui appartient sis à la Place 05 Septembre Moknine, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains du donataire madame Rafia Chouaieb demeurante à son adresse susvisée dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien Echourouk du 5/11/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 136 du 16 novembre 2022, p. 2008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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