Avis de distribution

Monsieur le greffier du tribunal de première instance de Ben Arous, annonce qu'il sera distribué la somme de (3.600.115,895 D.T) consignée et détaillée comme suit :

• 3.500.000,000 D.T à la recette de finance Beb Bnet Tunis suivant quittance n°M017715 du 27/4/2022.

• 100.115,895 D.T à la recette des actes judiciaires de Ben Arous suivant quittance n°M004336 du 20/05/2022, suite à la requête présentée par Maître Mohamed Lahmaier au nom de la Bank ABC à l'encontre de Mohamed Bouzouita, en vertu de quoi une affaire de distribution a été enrôlée sous le n°110/2022.

Cet avis est publié conformément aux articles 468 et 476 du C.P.C.C. ci-après :

Article 468 : «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».

Article 476 : «A la suite du dépôt de la requête, il est procédé conformément à l'article 466.

Dans les trente jours de la publication de l'insertion prévue audit article, tout créancier non inscrit qui entend participer à la distribution du prix doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal en se conformant aux dispositions de l'article 468.

Les dispositions de l'alinéa précédent doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les actes de publicité prévus à l'article 466».