Le poursuivant : Ramzi Ben Hédi Mootamri, titulaire de la CIN n°02991537, demeurant à la rue El kods n°18 Corniche Sousse, son domicile élu au bureau de son avocat maître Hassouna Ayachi sis au Boulevard Hassouna Ayachi Sousse 4000.
Avocat poursuivant : Maître Hassouna Ayachi, (RNE : 771793J) avocat près de la cour de cassation, Boulevard Hassouna Ayachi Sousse.
Partie saisie : Chiheb Ben Hamda Daass, titulaire de la CIN n°06331068, domicilié au «complexe francophone le chatons» rue Mohamed Abdou Bouhsina Sousse.
Désignation du bien à enchérir :
La totalité de la propriété dénommée «Bouzguanda» objet du titre foncier n°175774 Sousse composée de :
- La parcelle n°44 du plan de lotissement dont la surface est égale à 97 m² et constituant un appartement à usage d'habitation sis au 6ème étage de l'immeuble.
- La totalité de 435/10000 parts indivises y relatives extraites du titre foncier mère n°168244 S dans ses parts indivises
L'appartement précité est composé d'un grand espace pour un salon et une salle à manger avec un balcon, une cuisine moderne bien équipée, deux chambres à coucher, une suite composée d'une salle d'eau et d'un dressing, une salle de bain et un couloir.
Il est à préciser que le titre foncier n°175774 Sousse est grevé de :
- Une jouissance privative de la terrasse au profit du propriétaire de la parcelle n°44 sur des parts indivises de la parcelle n°45 (les références d'inscription : Dépôt Sousse, date : 02/5/2018, volume 04, numéro 4750)
- Une hypothèque au profit de la BIAT d'un montant de 250 000 dinars (les références d'inscription : Dépôt Sousse, date : 14/9/2018, volume 5, numéro 4306).
- Une hypothèque au profit de la BIAT d'un montant de 100000 dinars (les références d'inscription : Dépôt Sousse, date : 7/11/2018, volume 5, numéro 5215).
- Une saisie au profit du poursuivant Monsieur Ramzi Mootamri (les références d'inscription : Dépôt Sousse, date : 4/10/2022, volume 3, numéro 8957).
Mise à prix : Deux cent quatre vingt et onze mille dinars (291 000 Dt, 000).
Date et lieu de l'enchère : Le jeudi 15/12/2022 à partir de 9h du matin à la salle des crises près du 1ère instance de Sousse 1 sis au boulevard Tahar Sfar Sousse.
La visite des lieux : tous les jours entre 9H et 17H, et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse 1.
Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou présenter une caution bancaire irrévocable ou un chèque certifié audit montant, les étrangers doivent être munis de l'autorisation administrative préalable exigée par la loi.