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Résiliation d'une renonciation à un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 18 novembre 2022, page 2022 · réf. 2022T01234FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de

la cité administrative de l'Ariana le 01/11/2022, sous n°22205836 (quittance n°M137442), il a été convenu entre Salem Ghrabi et Aymen Ghrab de résilier l'acte de renonciation objet de l'acte sous seing privé enregistré à la recette de finances précitée le 11/11/2020 sous le numéro 20204569 et (quittance n°M094970) objet de publication au JORT n°42 du 28/5/2021 relatif à la totalité du Fonds de commerce exploité au local sis à l'avenue Habib Bourguiba n°97 à l'Ariana dans tout commerce objet du matricule fiscal n°00721625Q, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Ainsi, le fonds de commerce a été restitué à l'état dans lequel il se trouve avant l'acte résilié.

Les oppositions se font entre les mains de monsieur Salem Ghrabi à son adresse sise à la rue de Aid Jebbari n°4 Ariana et ce dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette annonce au JORT. Cet avis est publié aussi au quotidien Echourouk du 11/11/2022.

Citer : Résiliation d'une renonciation à un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 18 novembre 2022, p. 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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