Déclaration de perte d'un acte de propriété

Etude Maître Iram Khemakhem

Avocate près la cour de cassation

97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax
Tél : 74 220 558
Fax : 74 224 248
MF : 723536 Z/A/P/000

Mr Tarek Daoud, né le 01/3/1963, titulaire de la C.I.N n°01304675, Mme Sarra Daoud, née le 3/13/1954, titulaire de la C.I.N n°01229701, Mme Saloua Daoud, née le 25/10/1957, titulaire de la C.I.N n°01229741 et Mme Najiba Daoud, née le 18/3/1959, titulaire de la C.I.N n°01229731 tous enfants du feu Hédi Daoud, et ayant choisi pour domicile au cabinet de leur avocate Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de Cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax, déclarent tous avoir perdu l'original de l'acte notarié de partage entre eux et leur frère

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 18 novembre 2022

Hechem Daoud par devant les deux notaires Med Anouar Sellami et Rachid Chikhrouhou du 10/7/2012 et enregistré à la recette de Sfax le 26/7/2012 reçu n° M070037 concernant le lieu cité premièrement et consistant en un terrain qui représente le reste de la parcelle Nord d'une superficie de 1500m² comportant un local à usage d'habitation et sis à Route de Tunis km 2 impasse Elloumi Sfax, délimité du côté Sud par héritiers feu Taieb

Elarem, de l'Est par une rue, du nord par héritiers feu Abdellaziz Elloumi et de l'Ouest par une rue d'une largeur de 8 m.

La dite propriété leur revient par l'héritage de leur père feu Hédi Daoud décédé le 19 mars 2009 selon l'acte de décès établi par le tribunal cantonal de Sfax le 13/4/2009 et dont le droit de succession est réglé le 7/7/2012, M037222, qui revient à leur père décédé par le partage du 26/3/1961 et enregistré le 15/6/1961 n°66 par devant les notaires Med Chefli et Abderrahmen Cheffi.

Ils comptent ainsi extraire un nouveau titre qui remplace le titre perdu, pour la preuve de leur propriété.

Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai ne dépassant pas 30 jours à partir de la date de cette publication. Cette annonce a été publiée au journal Le Quotidien du 13/11/2022.