Mr Hassan Ben Mokhtar Ben Hassan Zaoui titulaire de la CIN n°02814829, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/12819 du 17/8/2006, objet du titre foncier n°112889 Sousse sis à délégation Ksibet Sousse, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Ksibet Sousse sous n°1028 le 15/11/2022.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 138 du 22 novembre 2022, p. 2061.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.