Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

- Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 138 du 22 novembre 2022, page 2049 · réf. 2022T01256VEPA1

  • Après déduction de 40%
  • Etude Maître Younes Hached
  • Avocat auprès de la cour de cassation
  • 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana 1
  • Tél : 71.709.778 - 71.709.776
  • Fax : 71.709.742
  • MF : 509782P/A/P/000

Partie poursuivante : L'International SICAR, représentée par son Directeur Général société Anonyme, identifiant unique n°0723542X ayant son domicile élu au siège social de la société internationale de recouvrement des créances (IRC) sis à Ariana, 19 rue Mustapha Abdessalem, Menzah 5, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana

  • Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

La partie saisie : 1- Salah Zaied, titulaire de la CIN n°00326168 demeurant à la rue Amine Chebi, résidence Palace, immeuble A, appt 7, Menzah 8, Ariana.

L'immeuble saisi : les parts indivises soit 60 parts/1000 parts dans le TF n°136614 Tunis dénommé «ilys joseph» sis à Tunis faisant le coin de l'avenue de la liberté et la rue de Brésil.

Les parts indivises consistent en un appartement situé au premier étage de l'immeuble situé à l'angle de l'avenue de la liberté et la rue de Brésil Tunis, portant le n°06 (avec les parts communes dans l'immeuble). L'appartement se compose d'une salle d'eau équipée, deux chambres chacune avec un balcon arrière, une cuisine, la superficie de l'appartement est d'environ 80 m². L'appartement est équipé de toutes les installations nécessaires, y compris l'eau potable et le courant électrique.

Les charges :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 20.000,000 dt inscrite le 15/9/2006 au profit de la STB.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 8.000,000 dt inscrite le 20/7/2007 au profit de la STB
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 23.000,000 dt inscrite le 25/01/2008 au profit de la STB
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 130.000,000 dt inscrite le 28/02/2009 au profit de la BFPME
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 130.000,000 dt inscrite le 28/3/2009 au profit de la STB
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 7.000,000 dt inscrite le 20/10/2009 au profit de la STB
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 20.000,000 dt inscrite le 24/12/2009 au profit de la STB
  • Commandement valant saisie immobilière inscrite le 01/8/2022 au profit du saisissant.
  • L'immeuble saisi est loué par Mme Asma Bent Salah Ben Abdallah C.I.N : 0449457 du 28/8/2012 moyennant un loyer mensuel de 600d.

Mise à prix après déduction de 40% :

La mise à prix est fixée à : 110.880,000 dt

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 20/12/2022 à 9h et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : - Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 138 du 22 novembre 2022, p. 2049.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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