Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession à un actif commercial

Publié au Annonces légales n° 139 du 23 novembre 2022, page 2073 · réf. 2022R02756FCCC2

Selon trois actes sous seing privé rédigé par l'avocate maître Hela Jaloul, matricule fiscal n°1226736/T demeurant à la rue Mohamed Ali Zitoni Gafsa le premier signé auprès de la municipalité de Gafsa le 19/11/2019, enregistré à la recette des finances de Gafsa le 17/10/2022 quittance n°M035880 dont Mr Elahwel Adel a cédé à Mr Elahwel Hafed le deuxième signé auprès de la municipalité de Gafsa le 22/11/2021, et le 23/11/2021 enregistré à la recette des finances de Gafsa le 17/10/2022 dont Mm Agoune Sihame a cédé à Mr Elahwel Hafed le troisième signé auprès de la municipalité de Gafsa le 20/10/2021 et le 26/10/2021 et le 16/11/2021 et le 11/3/2022, enregistré à la recette des finances de Gafsa le 17/10/2022 quittance n°M035889 dont Mr Elahwel CharfEddine, Elahwel Fouad, Elahwel NajemEddine, Elahwel AlaEddine et Mm Souissi Souad et Mr Elahwel Jasser Elahwel Walaa ont cédé ensemble à Mr Elahwel Hafed la totalité du fonds de commerce «exercice du commerce» sis à Elgsar Gafsa.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Mr Elahwel Hafed, demeurant à cité Mancher Elhalfaa Gsar Gafsa et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la publication de la présente au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal «Alchourouk» le 02/11/2022 n°11376 page 12.

Citer : Contrat de cession à un actif commercial, JORT (Annonces légales) n° 139 du 23 novembre 2022, p. 2073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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