Constitution de sociétés · Sociétés Communautaires

Constitution d'une Société Communautaire

Publié au Annonces légales n° 142 du 30 novembre 2022, page 2132 · réf. 2022R02847SODB1

Le nom de la société à constituer : La Société Communautaire Réve Zouaraa.

Type de la Société : Communautaire Locale.

Montant du capital souscrit de la société : 10.000 dinars.

L'adresse prescrite du siège social : chez Jamel Hraizi à Ouchtata - Nefza sur la route nationale nefza Béja.

Sujet de la société : création d'une zone touristique à Halg El oued Zouaraa Béja.

Durée de la société : 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 22 août 2022 au tribunal de 1ère instance de Béja.

Le nombre d'actions à souscrire en numéraire : 50 actions au nom de 200 dinars par action.

Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable.

  • 15 % sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
  • 20 % sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.
  • Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
  • Le nom de l'agence bancaire où les actions vont être souscrites : Agence BIAT BEJA.
  • Délai de la souscription : du 29/11/2022 au 06/12/2022.
  • Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée constitutive se tiendra le jeudi 15 décembre 2022 à 9 heures au siège de la délégation de Nefza.
  • Fondateurs :
  • Jamel Ben Sassi Ben Youssef Hraizi : sis à Zouaraa Nefza Béja.
  • Olfa Bent Youssef Ben Ali Hassnaoui : sis à Zouaraa Nefza Béja.
  • Emna Bent Cherif Ben Ameur Souahi : sis à Om Laabid Nefza Béja.
  • Hajer Bent Abdelhafidh Bouzouati : sis à Zouaraa Nefza Béja.
  • Slah Ben Salah Ben Ahmed Kastalli : sis à Zouaraa Nefza Béja.
  • Mansour Ben Sassi Ben Youssef Harizi : sis à Zouaraa Nefza Béja.
  • Ayoub Ben Cherif Ben Ameur Souahi : sis à Om Laabid Nefza Béja.
  • Saddam Ben Neji Ben Ibrahim Houimli : sis à Zouaraa Nefza Béja.
  • Aroua Bent Monji Ben Salah Zouayni : sis à Zouaraa Nefza Béja.
  • Iheb Ben Monji Zouani : sis à Zouaraa Nefza Béja.
  • Ahlem Bent Moncef Ben Kilani Mastouri : sis à Ouchtata Nefza Béja.
  • Nahla Bent Abdelhafidh Ben Mohamed Bouzouati : sis à Zouaraa Nefza Béja.

Citer : Constitution d'une Société Communautaire, JORT (Annonces légales) n° 142 du 30 novembre 2022, p. 2132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.