Actes administratifs · Avis au public

Etablissement dangereux insalubres ou incommodes

Publié au Annonces légales n° 143 du 2 décembre 2022, page 2159 · réf. 2022S01393DIVD2

Le Public est informé que Monsieur MOHAMED BEN NJIMA agissant pour le compte de LA SOCIETE HUILERIE BEN NJIMA dont le siège est situé à KENANA-SIDI BOUALI, du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le N°20547 en date du 04 novembre 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à KENANA de SIDI BOUALI, délégation de SIDI BOUALI, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de SIDI BOUALI.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de SOUSSE ou le délégué de SIDI BOUALI, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Mr Abdelfattah Ben Ahmed Ben Mohamed SIDIA, titulaire de la CIN n°04150529, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/21520 du 26/05/2008, objet du titre foncier N°122444 Sousse sis à Rue Moncef Bey délégation Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police Sahloul El Ghrabi sous N° 493 le 28/11/2022.

Citer : Etablissement dangereux insalubres ou incommodes, JORT (Annonces légales) n° 143 du 2 décembre 2022, p. 2159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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