Etude Maître Hafedh Brigui

Avocat à la cour de cassation

Rue Ali Belhouane - 4000 Sousse

MF : AP/000/412649D

Poursuivant : Abdelkader Gallas ; c.i.n 02932657 en date du 6-9-2006 adresse 8 rue Monji Bali Sousse et qui a élu domicile au cabinet de son avocat Maître Hafedh Brigui avocat à la cour de cassation Rue Ali Belhouane Sousse MF : AP/000/4126490.

Partie saisie : 1- Najoua Gallas ; c.i.n 02959448 en date du 19-9-2014 adresse 8 rue Mongi Bali Sousse.

2- Fathia Gallas c.i.n 02988406 en date du 17-9-2017 adresse BREDSTRAAT 213 9600RENAIX Belgique.

3- Ali Gallas c.i.n inconnue adresse HOOG STRAAT 279600 RONSE BELGIQUE.

Avocat poursuivant : Maître Hafedh Brigui Avocat à la cour de cassation Rue Ali Belhouane Sousse MF : AP/000/412649 D.

Titre de poursuite : Jugement du tribunal de 1ère instance de Sousse, numéro 14833 en date du 4-3-2022 et qui stipule «le tribunal a décidé en premier ressort la licitation de l'immeuble objet du litige tel que décrit par le rapport de l'expert Mansour Hadj Khelifa daté du 3-9-2020 tel que concrétisé par les plans explicatifs qui y est joint à la vente aux enchères publiques selon les procédures juridiques et le partage du revenu de la vente entre les parties en proportion de la part de chacun d'entre eux et le partage des dépenses entre eux y compris les frais de l'expertise s'élevant à 6500 dinars» le dit jugement a été notifié par maître Lamia Ouni huissier de justice à Sousse le 23-6-2021 en vertu des deux procès de notification sous le numéro 1155 et 1273 du 8-11-2021.

Désignation de l'immeuble objet de la vente : La totalité de l'immeuble constitué d'une petite habitation qui ouvre sur l'est constitué d'un rez-de-chaussée d'un premier étage d'un deuxième étage situé en partie au bord de la partie intérieure de la rue Bechir Ourdani corniche Sousse; à l'intérieur de la zone communale Sousse délégation et gouvernorat de Sousse ; ses limites sont les héritiers Ali Kasraoui au sud, la rue Bechir Ourdani à l'est, les héritiers Oueslati à l'ouest, et les héritiers Ourdani au nord. L'immeuble est constitué d'un rez-de-chaussée où on trouve un appartement habitable constitué d'un hall du côté de l'entrée, d'une salle de bain d'un séjour, d'une salle d'eau, d'une grande chambre, d'une cuisine, d'un hall couvert et des escaliers qui servent à accéder aux étages supérieurs. Le premier est constitué d'un appartement habitable constitué d'un hall du côté des escaliers d'une salle de bain, d'un séjour avec un balcon qui lui a été intégré, de deux chambres à coucher, d'une salle de bain, d'une toilette, d'une cuisine, d'un couloir intérieur et d'un espace qui ouvre sur l'aire non couverte du rez-de-chaussée. D'un deuxième étage partiel sous forme de studio, cet étage est située à l'arrière du côté ouest de la totalité de l'immeuble, il ouvre sur la partie restante non couverte et il comprend un petit hall rectangulaire

où sont situés les escaliers, d'un séjour, d'une chambre à coucher, d'un bloc sanitaire et d'une cuisine, ce studio ouvre sur l'est du toit du premier étage. Le dit immeuble est équipé de l'eau potable, de l'électricité et relié au réseau de l'assainissement, il est construit sur des murs dont une partie est en pierre et l'autre de briques avec des poutres en béton, le toit est construit de briques et de béton armé, sa chape est couverte de carrelages et sa cuisine les salles de bains et les toilettes sont équipées des éléments sanitaires, les murs couverts de faïences. Les superficies approximatives : le terrain est de 94 mètres carrés, la surface construite est de 84 mètres carrés et la cour est de 10 mètres carrés, le premier étage est de 88 mètres carrés, le deuxième est de 41 mètres carrés.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à trois cent dix sept milles deux cent cinquante dinars (317.250.000 d).

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 29-12-2022 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse,

Visite de l'immeuble : La visite des lieux se fera chaque jour de 9 heures du matin à 17 heures de l'après midi.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hafedh Brigui Avocat à la cour de Cassation Sousse, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse 1 pour prendre connaissance du cahier des charges.