Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 7 décembre 2022, page 2183 · réf. 2022402669FCCC2

En vertu d'un acte notarié de donation rédigé par les notaires Chtourou Mourad et Sallami Ahmed en date du 9/8/2022 enregistré à la recette des finances Sfax le 25/8/2022 registre N°60 quittance n°M049169 Mr Mahmoud Ben Hichem Affes CIN n°11082825 a fait une donation à sa sœur Khouloud Bent Hichem Affes née le 29/11/1998 la totalité du fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels exploité pour commerce de matériaux de construction sis à route de Teniour km 7 Chihia Sfax.

Les oppositions auront lieu entre les mains de bénéficiaires de la donation à l'adresse du fonds de commerce indiqué ci-dessus dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cet avis a été déposé au journal le Quotidien du 29/10/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 7 décembre 2022, p. 2183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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