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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 7 décembre 2022, page 2181 · réf. 2022R02895FCCC2

Selon un contrat de donation délivré par les deux notaires au département judiciaire du tribunal de première instance de Jendouba, Mme Nesrin Khazri et son assesseur, Mme Siham Sdiri le 17/11/2022 et enregistré à la recette des finances à Jendouba le 22/11/2022, une carte de transfert dans le livre de traite 24 sous le numéro 57 et le numéro M081251 est arrivée Mouldi bin Issa bin Mohamed Miladi, titulaire de la carte d'identité nationale 04433818, a donné à son frère, M. Hédi bin Issa bin Mohamed Miladi, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 02527565. L'ensemble de Fonds de commerce représenté par un central téléphonique public situé au numéro 32, Rue Taieb El-Mhiri Jendouba. Toutes contestations seront reçues entre les mains du bénéficiaire du don en son siège social n°32, rue Taieb El Mhiri, Jendouba, 20 jours à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 25/11/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 7 décembre 2022, p. 2181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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