Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 145 du 7 décembre 2022, page 2194 · réf. 2022S01423DIVD2

Mme Naïma Bent Béchir Ben Hassan Boudguigua titulaire de la CIN n°02896896, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/12270, objet du titre foncier n°21433 Monastir sis à Imadet Menzel Harb délégation Bembla, Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Ksibet Sousse sous n°1088 le 30/11/2022.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 145 du 7 décembre 2022, p. 2194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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