En application du chapitre 16 du décret présidentiel n°15 de 2022 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés citoyennes.
- Le nom de la société à constituer : société citoyenne local de service agricole Ennwayl.
- Type d'entreprise : locale.
- Le montant du capital souscrit de la société est de 44.000 dinars (quarante quatre milles)
- Adresse du siège social : Ennwayl jadida décanat Elmazara délégation de Bir elhaffey, gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Le thème de l'entreprise : prendre soins de tous les besoins de l'agriculteur.
- La date et le lieu de dépôt du modèle d'acte constitutif de la société : le tribunal de première instance de Sidi Bouzid mentionnée sous le n°95.
- Les actions souscrites sont de 80 actions.
- La valeur nominale des actions : 550.000 (cinq cent cinquante dinars).
- La date de l'assemblée générale de constitution et de souscription au capital de la société a été fixée le dimanche 15 janvier 2023 au siège de la société à Ennwayl jadida décanat Elmazara, délégation Bir Elhafey gouvernorat de Sidi Bouzid. Cette date est très certaine pour compléter les procédures légales de l'entreprise.