Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 146 du 9 décembre 2022, page 2213 · réf. 2022R02922FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 3 décembre 2020 et le 11 novembre 2022, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 18/11/2022 sous le n°22301606. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Faycal Tabbasi, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par le magasin n°02 sis au Stand à fleurs au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros des Dattes et Fruits importés non produits localement.

p. 2214

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/5/2020 au 30/4/2021, renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 146 du 9 décembre 2022, p. 2213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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